Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Fiduciaire Schnebelen Sàrl collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de son site internet, de ses prestations et de ses communications.

Le responsable du traitement est :

2. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique notamment :

• à l'utilisation du site fiduciaire-schnebelen.ch ;
• aux demandes envoyées au moyen des formulaires ;
• aux fichiers et documents volontairement joints à une demande ;
• aux demandes de devis ;
• aux prises de rendez-vous ;
• aux échanges par e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp ;
• aux relations avec les prospects, clients, fournisseurs et partenaires ;
• aux prestations comptables, fiscales, salariales, administratives et de conseil ;
• à l'utilisation de cookies et de technologies similaires ;
• à l'utilisation de contenus ou services externes intégrés au site.

Fiduciaire Schnebelen Sàrl traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne est applicable, Fiduciaire Schnebelen Sàrl tient également compte des exigences prévues par ce règlement.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données techniques et données de navigation

Lors de la consultation du site internet, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement, notamment :

• l'adresse IP ;
• la date et l'heure de la visite ;
• les pages consultées ;
• le type de navigateur ;
• le système d'exploitation ;
• le type d'appareil utilisé ;
• la page précédemment consultée ;
• certaines interactions avec le site ;
• les identifiants associés à des cookies ou technologies similaires ;
• les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3.2 Données transmises volontairement

Lorsque vous contactez Fiduciaire Schnebelen Sàrl, demandez un devis, prenez rendez-vous ou transmettez une demande, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• votre nom et votre prénom ;
• le nom de votre entreprise ou organisation ;
• votre fonction ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse postale ;
• les informations transmises dans votre message ;
• vos disponibilités ;
• l'historique de vos échanges avec la fiduciaire.

3.3 Documents et données comptables, fiscales ou financières

Selon la nature de la demande et les documents volontairement transmis, Fiduciaire Schnebelen Sàrl peut être amenée à traiter certaines informations comptables, fiscales, salariales, administratives, immobilières ou financières.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• des pièces comptables ;
• des factures ;
• des relevés ou informations financières ;
• des déclarations et documents fiscaux ;
• des documents relatifs aux salaires et assurances sociales ;
• des informations concernant des employés ou collaborateurs ;
• des documents d'entreprise ;
• des informations liées à une PPE ;
• des contrats ou pièces administratives ;
• des pièces justificatives ;
• toute autre information nécessaire à la prestation demandée.

Les visiteurs sont invités à ne transmettre que les informations et documents nécessaires à leur demande.

Lorsque les documents contiennent des informations confidentielles ou sensibles, il est recommandé d'utiliser les moyens de transmission sécurisés proposés ou convenus avec Fiduciaire Schnebelen Sàrl.

3.4 Fichiers joints

Le formulaire de contact peut permettre de joindre des documents ou fichiers.

Les fichiers transmis sont traités uniquement afin de répondre à la demande, préparer une offre, analyser une situation ou fournir une prestation demandée.

Fiduciaire Schnebelen Sàrl se réserve le droit de ne pas ouvrir ou traiter un fichier présentant un risque technique, un format non pris en charge ou un contenu sans lien avec la demande.

3.5 Données liées à la relation commerciale

Dans le cadre d'une relation avec un prospect, un client, un fournisseur ou un partenaire, Fiduciaire Schnebelen Sàrl peut traiter les informations nécessaires à :

• l'établissement d'une offre ;
• la préparation et l'exécution d'un mandat ou contrat ;
• la fourniture des prestations ;
• l'organisation des rendez-vous ;
• le suivi des dossiers ;
• le suivi administratif ;
• la facturation ;
• la gestion des obligations légales ;
• la défense de ses droits en cas de litige.

4. Finalités du traitement

Fiduciaire Schnebelen Sàrl traite les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• répondre aux demandes de contact ;
• analyser les demandes et documents transmis ;
• préparer et transmettre une offre ou un devis ;
• organiser les rendez-vous ;
• fournir les prestations comptables, fiscales, salariales, administratives, immobilières ou de conseil ;
• assurer le suivi des mandats et relations commerciales ;
• communiquer avec les prospects, clients, partenaires et fournisseurs ;
• envoyer des confirmations, rappels ou informations utiles ;
• remplir les obligations contractuelles et légales ;
• assurer la facturation et le suivi administratif ;
• mesurer l'audience du site ;
• améliorer le fonctionnement et les contenus du site ;
• mesurer les performances de certaines campagnes publicitaires ;
• prévenir les fraudes, abus ou accès non autorisés ;
• faire valoir ou défendre les droits de Fiduciaire Schnebelen Sàrl.

5. Principes applicables au traitement

Fiduciaire Schnebelen Sàrl traite les données personnelles de manière proportionnée, confidentielle et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités poursuivies.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne est applicable, le traitement repose, selon les circonstances, sur :

• le consentement ;
• la préparation ou l'exécution d'un contrat ou mandat ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime de Fiduciaire Schnebelen Sàrl à exploiter son site, répondre aux demandes, fournir ses prestations, sécuriser ses systèmes et gérer ses relations professionnelles.

Lorsque le traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l'avenir.

6. Nom de domaine, hébergement et plateforme technique

Le nom de domaine est géré auprès de :

Le site internet est hébergé et exploité au moyen d'une plateforme technique fournie par LeadConnector.

Dans le cadre du fonctionnement et de la sécurisation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment les adresses IP, les journaux techniques, les informations relatives au navigateur, les pages consultées et les données nécessaires à la détection d'erreurs ou de tentatives d'accès non autorisées.

7. Formulaires, prise de rendez-vous, CRM et communications

Fiduciaire Schnebelen Sàrl peut utiliser LeadConnector pour gérer notamment :

• les formulaires ;
• les fichiers joints ;
• les demandes de devis ;
• les prises de rendez-vous ;
• la gestion des prospects et clients ;
• le suivi des échanges ;
• certaines automatisations ;
• l'envoi d'e-mails ;
• certaines communications par SMS ou WhatsApp ;
• les confirmations et rappels de rendez-vous.

Lorsque vous remplissez un formulaire, joignez un fichier, demandez un rendez-vous ou communiquez avec Fiduciaire Schnebelen Sàrl, les informations transmises peuvent être enregistrées et traitées au moyen de LeadConnector.

Lorsque des communications par SMS sont utilisées, les informations relatives au numéro de téléphone et au consentement à recevoir des SMS ne sont pas transmises à des tiers ou sociétés affiliées à des fins marketing ou promotionnelles.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l'acheminement des messages.

8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l'appareil ou accessible depuis le navigateur. Les cookies peuvent permettre d'assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, mesurer l'audience ou analyser les performances de campagnes publicitaires.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité du site, à la mémorisation des préférences et à l'utilisation des fonctionnalités demandées.

Ils ne peuvent pas toujours être désactivés sans limiter le fonctionnement du site.

8.2 Google Analytics, Google Tag Manager et balise Google

Sous réserve des choix de l'utilisateur, Fiduciaire Schnebelen Sàrl peut utiliser Google Analytics, Google Tag Manager ou la balise Google afin de mesurer l'audience et de mieux comprendre l'utilisation du site.

Ces outils peuvent notamment traiter :

• les pages consultées ;
• certaines interactions avec le site ;
• des informations relatives au navigateur et à l'appareil ;
• la provenance de la visite ;
• une localisation géographique approximative ;
• des identifiants associés à des cookies.

8.3 Meta Pixel et outils publicitaires

Sous réserve des choix de l'utilisateur, Fiduciaire Schnebelen Sàrl peut utiliser le Meta Pixel, Google Ads ou d'autres outils publicitaires afin de mesurer l'efficacité de certaines campagnes, analyser les conversions et améliorer la pertinence des annonces.

8.4 Contenus externes

Le site peut intégrer ou utiliser des contenus externes, notamment Google Maps, calendriers de réservation, vidéos, réseaux sociaux ou autres services tiers.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données selon leurs propres conditions.

8.5 Gestion des préférences

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les cookies au moyen du module de gestion des cookies.

Les choix peuvent être modifiés à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

9. Prestataires et transmission de données

Fiduciaire Schnebelen Sàrl peut faire appel à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à la fourniture de ses prestations ou à la gestion de ses communications.

Ces prestataires peuvent notamment inclure :

• Infomaniak Network SA pour la gestion du nom de domaine et des DNS ;
• LeadConnector pour l'hébergement technique du site, les formulaires, les fichiers joints, les rendez-vous, la gestion des contacts, les automatisations et certaines communications ;
• Climbee SA pour la création, la maintenance, le SEO, l'accompagnement digital et certaines prestations techniques ;
• Google pour Google Analytics, Google Tag Manager, la balise Google, Google Ads, Google Maps ou reCAPTCHA lorsque ces services sont utilisés ;
• Meta pour le Meta Pixel, WhatsApp ou certaines fonctionnalités publicitaires lorsque ces services sont utilisés ;
• les logiciels comptables, fiscaux, salariaux ou administratifs utilisés dans le cadre des prestations ;
• les autorités, assurances sociales ou partenaires professionnels lorsque la communication est nécessaire à l'exécution d'un mandat ou au respect d'une obligation légale.

Fiduciaire Schnebelen Sàrl ne vend pas les données personnelles.

10. Traitement de données à l'étranger

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en Suisse, dans l'Espace économique européen, aux États-Unis ou dans d'autres pays dans lesquels ils sont établis ou disposent de sous-traitants.

Lorsque cela est requis, Fiduciaire Schnebelen Sàrl veille à ce que les communications de données à l'étranger reposent sur les mécanismes et garanties prévus par la législation applicable.

11. Durée de conservation

Fiduciaire Schnebelen Sàrl conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou réglementaires applicables.

La durée dépend notamment :

• de la nature des données ;
• de la prestation ou du mandat ;
• de l'existence d'une relation commerciale ;
• des obligations légales de conservation ;
• de la nécessité de défendre des droits en cas de litige.

Les données liées à une demande de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, sauf obligation ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue.

12. Sécurité des données

Fiduciaire Schnebelen Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la modification ou la divulgation illicite.

Aucune transmission par internet ne peut toutefois être considérée comme totalement sécurisée.

Les utilisateurs doivent éviter de transmettre des documents confidentiels par des canaux non sécurisés lorsque des moyens de transmission plus appropriés sont disponibles.

13. Vos droits

Dans les limites prévues par la législation applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander :

• l'accès à leurs données ;
• la rectification de données inexactes ;
• l'effacement ou la destruction de certaines données ;
• la limitation de certains traitements ;
• l'opposition à certains traitements ;
• le retrait du consentement pour l'avenir ;
• la remise ou la transmission de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies.

Pour exercer ces droits :

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers.

Fiduciaire Schnebelen Sàrl n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces services externes.

15. Modification de la politique de confidentialité

Fiduciaire Schnebelen Sàrl peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version publiée sur le site est la seule version applicable.